Téléphonie cellulaire : la ministre de la Justice dépose un projet de loi à la grande satisfaction des associations de consommateurs

MONTREAL, le 16 juin /CNW Telbec/ - La Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) accueille favorablement le dépôt aujourd'hui du projet de loi visant à modifier la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Ce projet de loi proposé par madame Kathleen Weil, ministre de la Justice, devrait mieux réglementer certaines pratiques commerciales abusives notamment dans le domaine de la téléphonie cellulaire.

"Les associations de consommateurs demandent des protections plus appropriées pour les consommateurs en matière de téléphonie cellulaire depuis déjà plusieurs années" note madame Clémence Gagnon, porte-parole de la CACQ. "Les gens qui viennent nous consulter vivent de nombreux problèmes avec leurcontrat" poursuit-elle. "On parle de clauses abusives et même illégales dans les contrats de représentations trompeuses des vendeurs, de pénalités excessives, etc. La CACQ considère que les nouveaux éléments contenus dans ce projet de loi, tels l'interdiction de la modification unilatérale des contrats et la limitation des frais de pénalité en cas de résiliation de contrat, apporteront des garanties nouvelles aux consommateurs et une meilleure protection. Les gains obtenus sont très encourageants, même si les associations de consommateurs auraient souhaité que ce projet de loi aille encore plus loin en fixant, par exemple, une durée maximale pour les contrats de téléphone cellulaire limitée à 2 ans pour protéger entre autres les jeunes consommateurs", soutient madame Gagnon.

"La CACQ se réjouit également des autres mesures d'assainissement des pratiques commerciales qui font l'objet de ce projet de loi" précise madame Gagnon. Il est évident que les intérêts des consommateurs ont été pris en considération avec des mesures visant par exemple ; à interdire les dates d'échéance aux cartes cadeaux, à obliger les commerçants à donner de l'information sur la garantie légale des produits, ou encore à obliger les commerçants à annoncer le prix total des produits incluant tous les frais afférents" ajoute madame Gagnon.

"Aujourd'hui, nous sommes satisfaits de constater que la ministre de la Justice, en déposant ce projet de loi, démontre qu'elle se préoccupe des pratiques répréhensibles de l'industrie et des abus dont sont victimes les consommateurs" conclut madame Gagnon. La CACQ continuera de réclamer auprès du ministère de la Justice de nouvelles modifications afin d'actualiser la loi et d'apporter des protections qui devront répondre aux nouveaux développements dans les activités entre les
commerçants et les consommateurs, spécialement en matière de crédit.

Récipiendaire du prix 2009 de l'Office de la protection du consommateur pour sa campagne de sensibilisation au crédit et à l'endettement "Dans la marge jusqu'au cou !", la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ) regroupe plus d'une vingtaine d'associations de consommateurs réparties à travers le Québec, visant la promotion et la défense des intérêts des consommateurs.

Membres de la CACQ

ACEF de la Péninsule, ACEF de l'Outaouais, ACEF de Québec, ACEF des Basses-Laurentides, ACEF des Bois-Francs, ACEF du Haut-St-Laurent, ACEF du Sud-Ouest de Montréal, ACEF, Rimouski-Neigette et Mitis, ACEF Rive-Sud de Montréal, APIC Côte-Nord, CRIC de Port-Cartier, CIRCCO, GRAPE, SAAB de Charlevoix-Est, Service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est, SBC de Chicoutimi, SBC de Jonquière, SBP de La Baie/Bas Saguenay, SBP des Sources, SBP de Saint-Félicien, Solutions Budget Plus.

Renseignements: Caroline Toupin, (514) 362-8623, Cell.: (514) 432-0137; Clémence Gagnon, porte-parole de la CACQ, est disponible pour des entrevues